
TR-02 · Assainissement collectif
Raccordement au tout-à-l’égout à Roquebrune-sur-Argens
Tranchée, canalisation jusqu’au regard public et mise hors service de votre ancienne fosse : nous prenons en charge toute la partie privée.
Assainissement collectif
Le réseau public arrive dans votre rue : et maintenant ?
Quand une commune étend son réseau d’eaux usées, les maisons jusque-là équipées d’une fosse septique ou d’une filière individuelle basculent dans l’assainissement collectif. Le Code de la santé publique impose alors le raccordement des habitations desservies dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public. Passé ce délai, la collectivité peut appliquer une pénalité financière au propriétaire qui ne s’est pas raccordé.
La collectivité réalise la canalisation sous la voie publique et, en général, le branchement jusqu’à la limite de propriété, où se trouve le regard de branchement. Tout ce qui se situe entre ce regard et la sortie des eaux usées de votre maison constitue la partie privée : sa réalisation et son coût sont à la charge du propriétaire. C’est sur cette portion que Terrassement Roquebrune sur Argens Jean M intervient.
À Roquebrune-sur-Argens, les extensions de réseau concernent surtout des quartiers périphériques et des secteurs pavillonnaires qui s’étaient développés en assainissement individuel. Le chantier paraît simple, une tranchée et un tuyau, mais il demande de la méthode : pente continue, profondeur suffisante, traversée de jardins ou d’allées déjà aménagés, et surtout mise hors service propre de l’ancienne fosse.

Partie privée
Ce que nous réalisons chez vous
Nous commençons par localiser précisément le regard de branchement posé par la collectivité et sa profondeur. C’est ce point bas qui conditionne tout le tracé : la canalisation privée doit y arriver avec une pente régulière, sans contre-pente ni point bas où les matières stagneraient. Une pente d’au moins 1 cm par mètre est la règle couramment appliquée pour les eaux usées.
Nos engins ouvrent la tranchée, puis la canalisation est posée sur un lit de sable ou de gravillons, enrobée et protégée avant remblaiement. Un grillage avertisseur est déroulé au-dessus pour signaler sa présence lors de futurs travaux.
- Repérage des réseaux existants et déclaration DT-DICT si nécessaire
- Ouverture de la tranchée à la mini-pelle, y compris en terrain étroit
- Pose de la canalisation, des regards de visite aux changements de direction
- Séparation des eaux usées et des eaux pluviales
- Raccordement sur le regard de branchement en limite de propriété
- Remblaiement compacté et remise en état des surfaces
Les eaux pluviales de toiture ne doivent pas être envoyées dans le réseau d’eaux usées lorsque celui-ci est séparatif. Nous en profitons souvent pour reprendre leur gestion, en lien avec nos travaux de drainage et eaux pluviales.
Méthode
Les étapes d’un raccordement bien mené
Un raccordement réussi, c’est un chantier court, une maison qui continue à fonctionner et une ancienne fosse qui ne pose plus jamais de problème.
- PK 01
Visite et relevé des niveaux
Nous repérons la sortie des eaux usées, l’ancienne fosse, le regard public et les obstacles : arbres, murets, allée, terrasse, réseaux d’eau ou d’électricité.
- PK 02
Formalités avec le gestionnaire
Le service assainissement de la collectivité fournit ses prescriptions et souvent un formulaire de demande. Certains gestionnaires contrôlent le raccordement avant remblai.
- PK 03
Tranchée et pose
Nous ouvrons, posons la canalisation avec la pente adaptée, installons les regards et raccordons au branchement public.
- PK 04
Bascule et mise hors service
Les eaux usées sont déviées vers le réseau. L’ancienne fosse est vidangée, désinfectée puis comblée ou extraite.
- PK 05
Contrôle et remise en état
Après vérification par le gestionnaire si elle est prévue, nous remblayons, compactons et régalons le terrain.

Ancienne installation
Mettre la fosse septique hors service dans les règles
Une fois la maison raccordée, les fosses et autres installations de même nature doivent être mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances. Laisser une cuve pleine au fond du jardin, c’est s’exposer à des odeurs, à un risque d’effondrement du couvercle et à une pollution lente du sol.
La mise hors service se déroule en trois temps. D’abord la vidange complète par un vidangeur agréé, qui emporte les boues vers une filière de traitement autorisée. Ensuite la désinfection de l’ouvrage, généralement à la chaux ou avec un produit adapté, après rinçage. Enfin le comblement avec un matériau inerte, sable ou grave, après avoir déposé le couvercle et percé le fond pour éviter toute rétention d’eau.
- Vidange intégrale de la fosse et du bac à graisses éventuel
- Désinfection des parois après nettoyage
- Comblement par couches avec un matériau propre
- Extraction complète possible si l’emplacement doit accueillir une construction
- Neutralisation des anciens épandages ou puisards si nécessaire
Lorsque vous prévoyez une terrasse, une piscine ou une extension à l’emplacement de la fosse, nous recommandons l’extraction plutôt que le comblement : un vide mal comblé sous une dalle finit toujours par se rappeler à vous.
Bien préparer le chantier
Qui paie quoi, et ce qui influence la complexité
Le partage des responsabilités est clair sur le principe, mais chaque parcelle présente ses propres difficultés.
Partie publique et partie privée
La collectivité finance le collecteur sous la voirie. Le branchement sous domaine public est réalisé par elle ou sous son contrôle, et peut être refacturé selon le règlement local. Une participation pour le financement de l’assainissement collectif peut aussi être demandée par la commune.
La partie privée, de la maison jusqu’au regard de branchement, reste entièrement à la charge du propriétaire, tout comme la mise hors service de l’ancienne fosse. Le règlement du service d’assainissement de votre commune précise les modalités exactes.
Les facteurs qui compliquent le tracé
La distance entre la maison et la rue compte, mais moins que les obstacles. Une allée en enrobé ou en béton à traverser, un muret, des racines, une roche affleurante comme sur les pentes des Issambres, ou une sortie d’eaux usées située plus bas que le regard public changent la nature du chantier.
Dans ce dernier cas, une pompe de relevage devient nécessaire. Nous le détectons dès la visite en relevant les niveaux, afin qu’il n’y ait aucune surprise une fois la tranchée ouverte.
Compris dans l’intervention
Notre prestation de raccordement
Vous traitez avec une seule entreprise pour la tranchée, la pose, la neutralisation de la fosse et la remise en état du jardin.
- Visite gratuite et relevé des niveaux entre maison et regard public
- Déclaration DT-DICT avant d’ouvrir près des réseaux
- Tranchée, lit de pose, canalisation et regards de visite
- Raccordement étanche sur le regard de branchement
- Coordination de la vidange par un vidangeur agréé
- Désinfection et comblement ou extraction de l’ancienne fosse
- Remblai compacté et remise en état des surfaces traversées
Pages liées
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Si votre rue n’est pas desservie, restez sur une solution individuelle avec notre page fosse septique. Pour les autres réseaux (eau, électricité, télécom), voyez nos travaux de VRD et raccordements.
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Raccordement au réseau d’égout : questions courantes
Voici les interrogations qui reviennent le plus souvent lorsqu’un propriétaire reçoit l’avis de mise en service du réseau.
Q.01Ma fosse est récente et conforme, dois-je quand même me raccorder ?
En principe oui, dès lors que votre maison est desservie. Le raccordement est obligatoire dans les deux ans suivant la mise en service du réseau. Une exonération ou une prolongation de délai peut être accordée par la commune dans certains cas, notamment pour une installation individuelle récente et conforme ou un raccordement techniquement très difficile. Il faut en faire la demande auprès du service assainissement, sans présumer d’une réponse favorable.
Q.02Que risque-t-on si l’on ne se raccorde pas dans les deux ans ?
La collectivité peut astreindre le propriétaire au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance d’assainissement qu’il aurait payée s’il était raccordé, et cette somme peut être majorée par délibération. Après mise en demeure, la commune peut aussi faire réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire. Anticiper permet de choisir son entreprise et sa période.
Q.03Faut-il obligatoirement enlever la vieille fosse ?
Non, l’obligation porte sur sa mise hors d’état de servir. Après vidange et désinfection, la cuve peut être comblée sur place avec un matériau inerte. L’extraction est préférable si vous envisagez de construire, de poser une dalle ou de créer une allée carrossable à cet endroit, ou si l’ouvrage est très dégradé. Nous évaluons la solution la plus pertinente lors de la visite.
Q.04Ma maison est plus basse que la rue : est-ce possible ?
Oui, grâce à un poste de relevage. Les eaux usées s’écoulent par gravité jusqu’à une cuve équipée d’une pompe, qui les refoule vers le regard de branchement. Ce cas est fréquent sur les terrains en contrebas de la voie, par exemple sur certaines parcelles pentues. Le poste demande une alimentation électrique et un entretien périodique, ce que nous intégrons au projet.
Q.05Combien de temps la maison reste-t-elle sans évacuation ?
La coupure se limite au moment où l’on débranche la sortie vers l’ancienne fosse pour la relier à la nouvelle canalisation. Nous posons d’abord tout le réseau jusqu’au regard public, puis nous réalisons la bascule en fin de chantier. Il suffit en général d’éviter douches et machines pendant cette courte phase, que nous planifions avec vous.
Zones desservies
Raccordements à Roquebrune-sur-Argens et alentours
Nous réalisons des raccordements à Roquebrune-sur-Argens, aux Issambres, à La Bouverie et dans les communes voisines. Chaque commune applique le règlement de son service d’assainissement : nous vous aidons à obtenir les prescriptions techniques avant d’ouvrir la tranchée.
Réseau public mis en service près de chez vous ?
Parlez-nous de votre terrain : visite gratuite, relevé des niveaux et devis clair pour le raccordement et la neutralisation de votre fosse. Nous contacter.
